Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements à la communauté de formation en ligne « Growth Master » par Growth Corporation, SARL au capital de 3 000 €, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, RCS Paris 914 849 377, contact@claragrowthmaster.com, 06 27 69 75 31 (le « Vendeur »), à tout consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Trois formules d'abonnement sont proposées :

• STARTER : 27 € TTC/mois, sans engagement ;
• ALL ACCESS : 97 € TTC/mois, sans engagement ;
• ANNUEL : 797 € TTC pour 12 mois d'accès.

Le contenu détaillé de chaque formule (modules, lives, accompagnement) est décrit sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur peut faire évoluer et enrichir les contenus sans réduction du périmètre acheté. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'offre Annuelle peut être réglée en 3 fois via Klarna : l'échéancier complet, le coût total et les conditions du paiement fractionné sont présentés au Client par Klarna avant validation. La commande est ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement (ou de la première échéance). Un email récapitulatif de commande, comprenant les présentes CGV, est adressé au Client sur support durable.

Les accès à la plateforme communautaire (Skool) sont ouverts dans un délai maximal de 24 heures ouvrées après confirmation du paiement, à l'adresse email communiquée par le Client. L'accès est personnel : tout partage ou revente d'accès est interdit et entraîne la résiliation sans remboursement.

Les formules mensuelles sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace membre ; l'accès reste actif jusqu'au terme de la période déjà payée, aucun prorata n'étant remboursé. La formule Annuelle est conclue pour une durée ferme de 12 mois ; elle n'est pas remboursable en cours de période, sous réserve de l'article 6.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un achat à distance.

TOUTEFOIS, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a donné préalablement son accord exprès pour que l'exécution commence immédiatement et a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.

En cochant, lors du paiement, la case « J'accepte les conditions d'utilisation du service et la politique de confidentialité de Growth Master », le Client demande expressément l'ouverture immédiate de ses accès et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette ouverture. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé à ce titre.

À défaut d'une telle demande expresse, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@claragrowthmaster.com ; ses accès ne seront alors ouverts qu'à l'expiration du délai.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de Growth Corporation SARL, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris contact@claragrowthmaster.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Growth Master commandé le [date]. Nom, adresse, date et signature. »

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour le contenu numérique et le service numérique fournis de manière continue, pendant toute la période de fourniture prévue au contrat.

Au titre de cette garantie, le consommateur peut exiger, sans frais, la mise en conformité du contenu ou du service numérique. À défaut de mise en conformité dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Garant : Growth Corporation SARL, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris contact@claragrowthmaster.com 06 27 69 75 31.

Growth Master est un service de formation et d'accompagnement. Le Vendeur s'engage sur la fourniture des contenus et prestations décrits, en aucun cas sur l'obtention de revenus, de résultats commerciaux ou de performances, lesquels dépendent exclusivement du travail, de l'implication et de la situation personnelle de chaque Client. Aucun témoignage ou résultat présenté ne constitue une promesse de gains.

Growth Master propose un programme d'affiliation permettant de recommander la communauté et de percevoir une commission sur les ventes effectivement réalisées et encaissées. La rémunération des affiliés provient exclusivement des ventes à des clients finaux ; aucune rémunération n'est versée au titre du recrutement d'autres affiliés. L'exercice de l'activité d'affilié requiert un statut professionnel (numéro SIRET) et le respect de la réglementation sur l'influence commerciale (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023), notamment l'affichage de la mention « Collaboration commerciale ». Les conditions détaillées figurent dans le contrat d'affiliation.

Les contenus de formation sont concédés au Client pour un usage strictement personnel et non exclusif, pendant la durée de son abonnement. Toute reproduction, diffusion, revente, partage d'accès ou extraction de contenu est interdite et entraîne la résiliation immédiate sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables auprès de contact@claragrowthmaster.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client (contact@claragrowthmaster.com) et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net Déclaration en ligne : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.